C’est quoi le portage salarial ?

C’est un dispositif qui est apparu récemment dans le Code du travail et qui instaure une nouvelle forme de travail, un nouveau statut. Le portage salarial est un dispositif particulier qui permet d’allier les avantages du salariat et de l’entrepreneuriat.

Le statut de salarié porté permet donc à la personne concernée de bénéficier de la liberté d’un entrepreneur tout en ayant la protection sociale d’un salarié. En plus de cela il bénéficie d’un accompagnement qui lui permet de développer son activité selon ses ambitions et ses objectifs.

Selon le Code du travail français en son article L1251-64 : “Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage”. Découvrons ensemble comment fonctionne réellement ce dispositif et ceux qui peuvent en bénéficier.

Comment ça marche le portage salarial ?

Le portage salarial est une relation contractuelle entre trois parties, à savoir une entreprise spécialisée en portage salarial, un salarié dit « porté » et une entreprise cliente. Les parties sont liées par deux types de contrats : un contrat de travail établi entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial et un contrat commercial établi entre cette dernière et l’entreprise cliente.

Le salarié porté choisit l’entreprise de portage avec laquelle il souhaite collaborer et est chargé de dénicher les entreprises clientes. Il négocie ensuite les conditions d’exécution et le prix de sa prestation de service. Il rendra ensuite compte de son activité à la société de portage au moins une fois par mois.

L’entreprise de portage salariale doit exercer exclusivement cette activité. Elle effectue toutes les formalités afférentes au contrat de travail telles que la rémunération ou le versement des conditions sociales. Pour ce faire, elle se doit d’ouvrir un compte d’activité pour chaque salarié porté et d’informer mensuellement chaque salarié des sommes imputées sur le compte. Il s’agit principalement des :

paiements des entreprises clientes
frais professionnels et de gestion,
prélèvements sociaux et fiscaux,
virement du salaire.

Sa rémunération est constituée par les frais de gestion généralement compris entre 5 et 12% du salaire brut de l’employé.

Enfin, l’entreprise cliente fait recours à un salarié porté lorsqu’elle a besoin d’une prestation ne relevant pas de son activité ni du domaine d’expertise d’un de ses propres salariés. Elle négocie les conditions et le prix du service avec le salarié porté et versera cette rémunération à l’entreprise de portage.

qui peut faire du portage salarial ?

Tout le monde peut devenir un salarié porté à condition d’avoir une expertise dans un domaine donné et de pouvoir travailler de manière autonome, notamment en ce qui concerne la prospection de ses futurs clients. Ainsi, il est conseillé d’avoir une qualification professionnelle de niveau 5 (Bac+2) ou d’avoir au moins trois années d’expérience dans le domaine concerné.

Les professionnels de tous les domaines ne pourront malheureusement pas opter pour le portage salarial. Seuls les métiers de service offrant formation, conseil, expertise ou audit sont éligibles au portage. Les professions libérales réglementées, les travaux physiques dangereux, les services à la personne ne peuvent être portés. On peut citer entre autres les :

avocats,
médecins,
pharmaciens,
psychologues,
huissiers de justice,
notaires,
garde d’enfants,
assistances aux séniors et handicapés,
aides-ménagères…

Le salarié porté peut simultanément être sous un autre statut professionnel. Ainsi, il lui est possible de cumuler deux activités freelances ou d’avoir un statut de salarié conventionnel ou un statut de fonctionnaire en plus de celui de salarié porté. Cependant, il est important de préciser que le fonctionnaire ne peut commencer sa carrière en portage salarial qu’avec l’autorisation de ses supérieurs hiérarchiques et si aucune clause d’exclusivité ne l’en empêche.

Voici quelques métiers compatibles avec le portage salarial :

les commerciaux,
les responsables événementiels,
les consultants en marketing et communication,
les rédacteurs d’articles juridiques,
les juristes,
les coaches,
les négociateurs immobiliers,
les développeurs web,
les métiers du digital (graphiste, designer, rédacteur)…

En ce qui concerne les entreprises de portage, elles doivent s’adonner exclusivement à cette activité et effectuer une déclaration d’activité auprès de l’inspection du travail dont elles dépendent. Elles recevront de ce dernier un visa qui les autorise à effectuer cette activité.

L’entreprise de portage doit également justifier d’une garantie financière assurant qu’elle sera en mesure de payer le salarié porté et de verser les cotisations sociales en cas de défaillance de ce dernier. Enfin, elle devra signer des contrats de travail en portage salarial à durée déterminée ou indéterminée avec des experts freelances pour commencer son activité.

Quels sont les avantages du portage salarial ?

Le portage salarial, comme alternative intéressante à la création d’une entreprise, présente de nombreux avantages pour le salarié. Il s’agit notamment :

du statut de salarié

En tant qu’employé de l’entreprise de portage, cette dernière est tenue de verser les cotisations sociales. Le salarié bénéficie donc de la sécurité sociale, des congés payés, de l’assurance retraite et de l’assurance chômage.

pas de gestion administrative

Le salarié porté ne se consacre qu’à la recherche de clients et l’exécution de sa prestation. Il n’a pas à se préoccuper de la création de son entreprise et toutes les procédures administratives telles les facturations, les paiements, la tenue de registre comptable sont assurées par l’entreprise de portage.

éviter le statut d’indépendant

En tant que salarié, vous êtes au régime général de la sécurité sociale en lieu et place du régime spécial des indépendants.

moins de risques

En cas d’échec de votre activité, vous n’êtes pas exposés aux risques et problèmes juridiques auxquels sont confrontés les entrepreneurs et entreprises classiques. Vous n’aurez ainsi pas de société à liquider, mais aurez en plus droit au chômage et donc l’opportunité de vous inscrire au Pôle emploi.

un gain de temps

Vous n’avez à vous soucier de rien puisque la société de portage s’occupe de tout. Ainsi, vous êtes épargnés des relations avec les organismes sociaux et fiscaux, les échanges ennuyeux avec l’expert-comptable et la banque, les tracas liés à l’assurance…

L'accompagnement

La relation vous liant avec votre entreprise de portage est une relation gagnant-gagnant. La plupart des entreprises de portage proposent alors des programmes d’accompagnement sur mesure ainsi que des séminaires, ateliers, formations et évènements qui seront non seulement très enrichissants pour vous, mais qui vous permettront également de réseauter avec d’autres salariés portés.

Le portage salarial présente aussi des avantages non négligeables pour l’entreprise cliente. En effet, avoir recours à un salarié porté leur évite d’avoir à effectuer un recrutement interne. En externalisant les missions et travaux ponctuels, l’entreprise s’évite donc d’avoir à payer des charges supplémentaires pour des salariés qui seront la plupart du temps inactifs.

De plus, l’entreprise de portage salarial s’occupe de la gestion des salaires des consultants. Ainsi, l’entreprise cliente se limite au paiement des factures qui lui sont adressées. Somme toute, le portage salarial est une relation contractuelle intéressante pour les trois parties impliquées.

En fournissant stabilité et sécurité aux consultants indépendants et des prestations de qualité aux entreprises clientes, les sociétés de portage salarial s’imposent comme une alternative idéale pour les deux autres parties. Et vous ? Seriez-vous intéressé par le portage salarial ?

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